Un héritage, à l’époque, est perçu comme un patrimoine qu’un défunt concède à ses héritiers au travers un testament. Le défunt, en présence d’un avocat, écrit sur papier et signer ses bien et leur partage selon ses héritiers. Mais de nos jours, il est désormais possible de faire donation de son patrimoine à son vivant à travers usufruit. Si vous n’avez pas d’information sur cette procédure, alors cet article est pour vous. Il est donc possible de faire des donations d’un local par usufruit. Découvrez dans cet article comment avoir une donation d’une maison de son vivant en héritage avec usufruit ?
Que faut-il comprendre d’usufruit ?
Usufruit, un terme purement juridique et utiliser dans l’immobilier, explique le droit qu’à une personne de jouir du patrimoine immobilier ou autre en termes de donation appartenant à autrui. Dans ce cas, la propriété ou le bien doit être conservé jalousement et le propriétaire s’assure que cela est bien entretenu. En d’autre terme, usufruit, c’est la transmission d’un patrimoine d’un propriétaire à ses enfants ou sa succession en son vivant. Toutefois, le bien doit être bien conservé par les enfants ou la succession. En terme clair, usufruit, c’est de ne pas entièrement avoir le bien comme une nue propriété.
Quels sont les deux cas de donation usufruit ?
Les droits d’usufruit s’effectuent quand la propriété est encore en partie au propriétaire. On dit quand il a la nue propriété. Mais dans ce cas, il lègue les droits de gestions aux enfants ou à usufruitier. Usufruitier, c’est celui qui a le droit de recevoir la donation du donateur. Quand il s’agit d’une maison, ou d’une société immobilière, le donateur donne les pleins droits aux enfants ou à l’usufruitier de gérer le la maison en attendant. Ce serait soit pour percevoir les loyers. Cependant, il faut reconnaître la donation usufruit est généralement appliqué pour une maison ou une terre. Ainsi, les droits de donation du donateur ne sont pas révolus. Il a toujours les droits. Tant que celui est vivant, la succession ne peut procéder à la vente de ce bien sans le consentement du propriétaire. S’il procédait à la vente, le propriétaire peut toujours récupérer l’immobilier. Avec le décès, les droits du donateur seront révolus. Enfin, avec usufruit, la donation sert à transmettre son patrimoine de son survivant au prix d’un engagement écrit et reconnu par l’autorité civile. Cette transmission se fait selon un barème bien défini au profit d’un démembrement. Ensuite, il y a la donation de propriété sous réserve d’usufruit est un cas différent de celui du premier. Ici, le donateur lègue la nue propriété à la succession et lui donne tout le droit de l’utiliser comme elle l’entend même à son décès. Mais que ce soit du premier cas où du second, tout doit se faire en présence d’un notaire. Le notaire est le conjoint habileté pour sceller cette délégation immobilière. C’est un acte progressif et étape par étape comme se fait l’héritage. Il est fortement recommandé de ne pas faire un usufruit sans le consentement d’un notaire. Par ailleurs rassurez vous aussi de suivre les procédures convenablement.
